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Conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales d’utilisation ("CGU") constituent un accord juridique entre Dial Once ("Dial Once") et l'utilisateur du service de l'application de SVI visuel (exemple pour iPhone, Android, etc.) fourni par Dial Once ("Services").

Les Services peuvent inclure, entre autres choses, toute fonction de communication que Dial Once effectue pour vous, ainsi que l'offre de contenu lié au service associé.

Toutes les nouvelles fonctionnalités fournies par Dial Once qui étendent ou améliorent les services actuels constituent également des "Services" et seront soumises aux présentes CGU.

 

Merci de les lire attentivement.

 

1. Confirmation de votre droit d’utiliser les services

 

  1. En acceptant ces CGU, vous confirmez expressément que vous avez légalement le droit et l'âge légal de conclure cet accord, que vous avez lu et compris ces termes, et que vous confirmez que votre utilisation de ces services est autorisée en vertu des lois de votre pays. Dial Once ne sera pas responsable si l'utilisation des services ne respecte pas les lois de votre pays.

  2. Vous déclarez et garantissez également que toute information que vous fournissez à Dial Once dans le cadre de votre utilisation des Services est exacte.

 

2. Octroi des droits ; DROIT DE MODIFICATION ET D’INTERROMPRE

 

  1. Sous réserve de ces CGU, vous accordez un droit non-exclusif, non-transférable d'utiliser les Services, pour votre propre usage interne, jusqu’à : ( i ) la résiliation ou l'expiration des présentes CGU ou à la résiliation de votre accès aux services; ou ( ii ) l’interruption des Services par Dial Once.

  2. Mis à part les droits expressément autorisés ci-dessous pour vous, aucun autre droit ou intérêt que ce soit dans les services, sont transférés ou attribués. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas: ( i) utiliser les Services à des fins autres que celles expressément énoncée ci-dessous ; ( ii ) dans la mesure maximale permise par la loi de rétro-ingénierie applicable ou décompiler, copier, distribuer , modifier ou réviser les Services, ou créer des oeuvres dérivées de ceux-ci ; ( iii ) une sous-licence, revendre ou ré- offrir les services, ou toute partie de celle-ci; ( iv ) utiliser autrement la commercialisation des services.

  3. Vous reconnaissez et acceptez que Dial Once a le droit, à tout moment et pour toute raison, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis : ( i ) de résilier et / ou arrêter (temporairement ou définitivement) tout ou partie du Service. Lors de la résiliation des Services, votre droit d’utiliser les Services cessera immédiatement. Toutes les dispositions des CGU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation ; ( ii ) de revoir ou de modifier l'organisation, la structure, les spécifications, " aspects et design , " navigation , caractéristiques et d'autres éléments des services et / ou une partie de celui-ci.

  4. Compte tenu de la nature des services. Dial Once ne peut pas supporter la responsabilité de la perte de données. Toutes vos données et les contenus doivent toujours être sauvegardées par vos soins.

 

3. Utilisation des services

 

Comme condition d'utilisation, vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU, ou toute autre fin non raisonnablement prévue par Dial Once.

A titre d'exemple, et sans limitation, vous acceptez de ne pas utiliser les Services :

  1. Pour toute atteinte, fins illégales, invasives, diffamatoires ou frauduleuses;

  2. Pour envoyer du courrier électronique non sollicité en masse ("spam") de toute nature, quel que soit le contenu ou la nature de ces messages ;

  3. Pour toutes tentatives d’usurpation d’identité d’autres utilisateurs ou de personnes ;

  4. Pour envoyer intentionnellement un code nuisible en pièce jointe avec les Services; Pour intervenir, modifier, altérer ou contourner l'utilisation ou tout autre aspect des Services par d'autres utilisateurs ou des tiers ;

  5. Pour utiliser les services d'une manière qui a un effet néfaste sur Dial Once, ses clients, ses utilisateurs ou les services, tel que déterminé par Dial Once à sa seule discrétion ;

  6. Pour utiliser ou tenter d'utiliser les Services en violation des présentes CGU;

  7. Pour transmettre messages ou fichiers obscènes, racistes, malveillants, injurieux, diffamatoires, illégaux ou trompeurs, harceler ;

  8. Pour interférer avec l'utilisation des services par d'autres utilisateurs ;

  9. Pour modifier, altérer ou contourner un aspect quelconque des services ;

  10. Pour tester ou faire de la rétro-ingénierie des Services afin de trouver des limitations ou des vulnérabilités.

  11. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de votre utilisation des Services ;

 

Vous êtes entièrement responsable du contrôle et / ou de l'accès à votre appareil sur lequel les services sont fournis, ainsi que toute information et / ou contenu disponible à travers eux, et vous acceptez de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger l'accès indésirable.

Dial Once ne sera pas responsable envers vous ou toute tierce partie de tous vos manquements pour empêcher l'accès non autorisé à votre appareil, le contenu et l'information.

 

4. Détails et rétention de l’information ; Respect des lois

 

  1. Vous acceptez que toute information d'inscription que vous donnez à Dial Once seront toujours exactes, correctes et à jour. Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins qui sont autorisées par (a) les CGU (b) de toutes les lois applicables, la réglementation dans les juridictions concernées.

  2. Vous reconnaissez que dans le cadre des dispositions des services Dial Once peut conserver certaines informations et des données en ce qui concerne les journaux et historique de vos activités, contenus, etc.

 

Pour être informé de la politique relative aux données collectées par Dial Once, merci de vous référer à la politique de confidentialité de Dial-Once accessible via le lien https://dial-once.com/politique-de-confidentialite

5. Droits d’interrompre, de refuser ou de limiter l’accès

Dial Once se réserve le droit de limiter ou de révoquer votre accès à l'un des services, à sa seule discrétion, à tout moment, et pour une raison quelconque, y compris mais non limitée à des difficultés techniques ou une violation des présentes CGU.

Vous reconnaissez et acceptez que Dial Once peut cesser (définitivement ou temporairement) de fournir les Services (ou des fonctionnalités dans les Services), à vous ou aux utilisateurs en général à la seule discrétion de Dial Once, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Vous ne devez pas en informer spécifiquement Dial Once lorsque vous cessez d'utiliser les Services.

 

6. Indemnités

Vous acceptez de défendre, d'indemniser Dial Once et toute personne en son nom, y compris mais sans s'y limiter, l'ensemble de ses propriétaires, gestionnaires, dirigeants et employés, contre toutes responsabilités de pertes, de dépenses, de coûts, réclamations, dommages (y compris les honoraires raisonnables de frais d'avocat, honoraires d'expert et d'autres frais raisonnables de litiges) découlant de : toute réclamation ou demande faite par une tierce partie liée à votre utilisation des Services, de violation des CGU par vous, ou la violation par vous ou tout autre tiers utilisant votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité .

 

7. Exclusion de garanties et engagements

 

Les services et la plate-forme sont fournis « en l'état» et «tel que disponible» sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

Ni les CGU, ni un bon de commande de Dial Once, ni aucune documentation fournie par Dial Once sont destinés à exprimer une garantie que les services sont ininterrompus, ponctuellement ou non, sans virus ou sans erreur.

Vous reconnaissez que tous les risques liés à la qualité et la performance des services est de votre responsabilité. Si les services se révèlent insuffisants de quelque façon, vous, et non Dial Once, assumez la totalité des coûts de tous les préjudices ou dommages subis par vous.

Dial Once ne garantit pas que vous pouvez utiliser gratuitement sans interruption ou erreur les services, que toutes les données envoyées par ou pour vous seront transmises sous forme sécurisée ou non corrompu ou dans un délai raisonnable ou de temps défini, ou que les services ne seront pas empêchés de produire les effets pour lesquels ils sont conçus. Vous reconnaissez que les données ou informations téléchargées ou autrement obtenues, reçues ou transmises à travers les services sont à vos propres risques et que Dial Once ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou préjudice à votre encontre ou à votre propriété (y compris les données, le contenu, les médias de l'appareil ou de stockage, les conditions d'engagement avec des tiers, la tromperie et l'incompréhension).

En aucun cas Dial Once est responsable envers vous ou quiconque pour toute décision ou action prise par vous en relation avec l'utilisation des services fournis par Dial Once.

Dial Once ne prétend pas que vous pouvez compter sur ses services. Il est totalement à vous de juger de la qualité des services. Dial Once ne sera pas responsable envers vous ou envers quiconque des dommages découlant de votre utilisation des services. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu de vous par Dial Once, ses employés, ou à travers des services doivent créer une quelconque garantie non expressément indiquée dans les présentes

CGU. Dial Once n’est pas responsable du contenu ou des informations qui sont envoyées par les services de Dial Once. Ces messages ou des pièces jointes peuvent inclure / matériel nocif et illégal ou qui pourrait endommager votre appareil.

 

8. Limitation des responsabilités

En aucun cas, Dial Once, même si informé de la possibilité de tels dommages, peut être tenu responsable envers vous ou toute autre entité des dommages directs, compensatoires, indirects, accessoires, indirects, spéciaux, exemplaires ou punitifs qui en résultent ou en relation de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services, ou le recours à l'un des services ou à des erreurs, inexactitudes, omissions, défauts, failles de sécurité, ou tout autre manquement à effectuer par Dial Once . Sans déroger à la généralité de ce qui précède, Dial Once n’a aucune responsabilité envers vous ou toute autre partie de l'exactitude, de la sécurité, la rapidité, l'exhaustivité ou la disponibilité continue des services ou une partie de celui-ci, y compris l'utilisation des mesures urgentes, critiques ou d'urgence de communications ou l'accès non autorisé ou non autorisé à ou l'interception de toute communication ou information privée.

 

L'avertissement précédant est applicable dans toutes circonstances, y compris, mais sans s'y limiter, à votre incapacité à utiliser tout ou partie des services. Vous convenez que vous êtes seul responsable de la protection et la sauvegarde des données et des dispositifs utilisés en liaison avec tous les services. Les limitations de cet article sont complètes et les exemples donnés ne sont pas exhaustives. Les limitations de cet article sont séparées et indépendantes de toutes autres limitations dans cet accord et ne doivent pas échouer si toute autre limitation ou recours échoue. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs, les exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

 

9. Liens vers d’autres site internet

Dial Once peut fournir des hyperliens ou iframes vers d'autres sites Web gérés par des tiers ou peut fournir le contenu de tiers sur son site Web par iframe ou d'autres méthodes. Le fait que Dial Once fournit un lien, Iframe vers un site tiers ne signifie pas que nous approuvons, autorisons ou parrainons ce site Web. Les liens ou les iframes vers des sites Web de tiers sont fournis seulement pour votre commodité d'information. Le contenu de tout site Web lié n’est pas sous le contrôle de Dial Once et Dial Once n’est pas responsable du contenu des sites liés, y compris les liens contenus dans un site Web d'un tiers. Si vous décidez d'accéder à des sites

Web de tiers liés à ce site web, vous le faites à vos propres risques. Il est à vous de prendre des précautions pour assurer que le site Web de tiers est exempt de virus informatiques et autres éléments de nature destructrice.

 

10. PROPRIETE

Ces CGU vous donne une licence limitée pour utiliser les Services. Dial Once conserve tous les droits, titres et intérêts, y compris, sans limitation, toutes les marques, noms commerciaux, droits d'auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

 

11. CESSION

Dial Once peut attribuer ces CGU sans votre avis ou consentement. Cependant, vous ne pouvez pas céder les présentes CGU ou tout droits ci-dessous.

12. Droits d'administration

Les CGU et la relation entre vous et Dial Once sont régis par les lois Française, sans égard à des conflit de dispositions légales. Toute contestation ou réclamation découlant de ou en relation avec les CGU seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents en France.

 

13. Divers

Aucune agence, partenariat, joint-venture, ou d'un emploi est créé à la suite des CGU et que vous ne disposent d'aucun pouvoir d'aucune sorte pour lier Dial Once dans le moindre respect.

L'échec de l'une des parties d'exercer à tous égards tout droit ici fourni ne doit pas être considéré comme une renonciation de tout autre droits ci-dessous. Dial Once ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes lorsque ces résultats d'échec de toute cause indépendante de Dial Once son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, une panne électronique ou de communication mécanique ou la dégradation (y compris les aux interférences). Si une disposition des CGU est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les CGU demeure autrement en vigueur et de plein effet et exécutoire.