Politique de confidentialité de Dial-Once 2016-09-22T08:51:49+00:00

Dernière mise à jour : 15 Juin 2016

Si vous avez des questions, commentaires ou suggestions, veuillez nous contacter par e-mail à privacy@Dial-Once.com

La société Dial-Once et ses entreprises affiliées (« Dial-Once » ou « Nous/Notre/Nos ») comprennent l’importance de la confidentialité des utilisateurs, directs ou indirects, qui utilisent les technologies et solutions développées par Dial-Once. Nous nous engageons totalement à la protéger. Il est recommandé de ne pas soumettre ou fournir de données à caractère personnel ou privé à Dial-Once sans avoir entièrement lu, compris et accepté la présente Politique de confidentialité (« la Politique »).

L’utilisation de données personnelles par Dial-Once a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Cette déclaration a été étudiée et acceptée par la CNIL et a été enregistrée sous le n°1966881. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004). Pour exercer ce droit, envoyer un e-mail à privacy@dial-once.com.

1. Préambule

Dial-Once respecte les droits fondamentaux de l’utilisateur en ce qui concerne la protection de la vie privée et des données personnelles par elle reçues. Cette politique de confidentialité est établie afin d’expliciter quelles données un utilisateur peut être amené à partager avec Dial-Once lors de l’installation, le fonctionnement ou l’utilisation d’une technologie ou d’un service développés par Dial-Once (les Services). Cette politique décrit également comment Dial-Once reçoit, collecte et utilise les données partagées avec elle.

En utilisant les Services, les utilisateurs, les clients et les partenaires acceptent expressément d’être liés par la présente politique de confidentialité ainsi que par les modifications et les ajouts futurs publiés de temps à autre à https://dial-once.com/privacy-policy

2. Loi Informatique et Libertés

La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles. Elle renforce les droits des personnes sur leurs données, prévoit une simplification des formalités administratives déclaratives et précise les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée est applicable dès lors qu’il existe un traitement automatisé ou un fichier manuel, c’est-à-dire un fichier informatique ou un fichier « papier » contenant des informations personnelles relatives à des personnes physiques.

Ne sont pas soumis à la loi les « traitements mis en œuvre pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles » tels que par exemple les agendas électroniques, les répertoires d’adresses, les sites internet familiaux en accès restreint.

La loi « Informatique et Libertés » ne s’applique pas aux personnes morales (ex. : fichier de noms de sociétés). Cependant, si ce fichier d’entreprises contient des noms de personnes physiques (ex : nom du responsable commercial), la loi « Informatique et Libertés » est applicable. Les liens ci-dessous permettent d’en savoir plus sur les lois applicables et organismes chargés de la protection des données personnelles.

Veuillez noter que la présente Politique s’applique exclusivement aux sites web, applications, services et produits logiciels de Dial-Once et à l’infrastructure Dial-Once. L’infrastructure et les services Dial-Once peuvent être mis en œuvre par les partenaires et clients de Dial-Once, lesdits partenaires et clients pouvant collecter des données personnelles de leur propre chef. Lorsque des données personnelles sont recueillies par les partenaires et clients de Dial-Once, Dial-Once n’a généralement pas accès auxdites données personnelles collectées par ses clients et partenaires et, en tout état de cause, c’est la politique de confidentialité du client ou du partenaire ayant collecté des données personnelles qui s’applique le cas échéant.

La présente Politique décrit la manière dont Dial-Once traite les données à caractère personnel et privé et dont la société s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de ses sites web et applications. Une politique ne peut néanmoins être suffisamment exhaustive pour répondre à toutes les questions de traitement des données. Par conséquent, Dial-Once, ses partenaires ou se client peuvent donner des informations supplémentaires spécifiques à un produit ou à un service en complément de la présente Politique afin d’informer d’éventuelles autres finalités de collecte de données. Il est recommandé de lire la Politique et les suppléments pour mieux comprendre les politiques de confidentialité concernant un produit, une technologie ou un service spécifique.

3. Objectifs des collectes de données

Les données collectées par Dial-Once ne peuvent être considérées avoir un quelconque caractère personnel lorsque que rien ne permet à Dial-Once de relier lesdites données collectées avec une personne physique identifiable par Dial-Once.

3.1 Objectifs de la collecte de données

Il peut s’avérer nécessaire de collecter des données techniques depuis l’appareil d’un utilisateur (par exemple adresse IP, identifiant d’appareil, état de l’appareil…) de façon à offrir un des Services aux utilisateurs. Les données recueillies peuvent être nécessaires, par exemple, à la vérification par Dial-Once que l’appareil est enregistré de façon correcte, est connecté à un réseau de données, ou qu’il possède certaines fonctionnalités. Quand les dispositions légales applicables le permettent, Dial-Once se réserve le droit d’utiliser les informations techniques recueillies à fin de statistiques et de support utilisateur.

A seule et unique fin de fournir un des Services, et seulement pour une liste finie de numéros de téléphone spécifiquement associés aux Services, Dial-Once peut collecter et traiter des données relatives aux appels entrants, sortants ainsi que les durées desdits appels. Avec la même finalité, Dial-Once peut également collecter des données de géolocalisation, des détails concernant l’appareil téléphonique utilisé et enrichir un historique des interactions de l’utilisateur avec un des Services ou avec un service client particulier.

Dial-Once n’émet pas de publicité à l’intention des utilisateurs. Dial-Once peut utiliser, en particulier à fin d’analyse, un identifiant unique appelé « Advertising ID », généralement utilisé pour identifier de façon anonyme un utilisateur particulier et lui proposer des publicités ciblées (plus d’information à ce sujet ici : https://support.google.com/googleplay/android-
developer/answer/6048248?hl=fr ).

Dans un tel cas, Dial-Once n’établit pas, sauf avec le consentement exprès de l’utilisateur, de relation entre l’identifiant unique « Advertising ID » et des informations à caractère personnel

ni n’associe ledit identifiant unique « Advertising ID » à des données d’identification de l’appareil (SSID, adresse MAC, IMEI, etc.).

Dial-Once ne recueille pas de données à caractère personnel pour son propre usage. Quand un utilisateur a fourni des données à caractère personnel, par exemple lors de la création ou de la modification d’un compte destiné à l’interaction avec un tiers mettant en œuvre un des services de Dial-Once, Dial-Once s’engage à ne pas collecter, de son propre chef, lesdites données à caractère personnel. Qui plus est, sauf accord de sous-traitance explicite, Dial-Once n’est pas en mesure de collecter lesdites données à caractère personnel. Dans le cas où un accord de sous-traitance entre Dial-Once et un tiers fait intervenir la collecte de données à caractère personnel par Dial-Once pour le compte dudit tiers, Dial-Once s’engage à ce que les dispositions relatives auxdites données à caractère personnel, en particulier les dispositions liées à la collecte, au traitement, à l’accès et aux mesures de sécurité et de confidentialité relatives auxdites données à caractère personnel soient contractuellement en conformité avec la loi ainsi qu’avec les meilleures pratiques professionnelles.

Des informations supplémentaires peuvent être fournies volontairement par l’utilisateur. Les utilisateurs peuvet également fournir des informations concernant leur utilisation de services tiers (par exemple Google, Facebook, etc.). Ces informations, lorsqu’elles sont fournies par l’utilisateur, sont utilsées uniquement pour que les Services Dial-Once puissent interagir avec les services tiers mentionnés ci-dessus. Dial-Once utilisera les informations relatives à un service tiers dans le seul but de permettre l’interaction entre ses propres services et ledit service tiers. Les utilisateurs sont responsables de tout contenu et de l’information téléchargée et affichée dans leurs comptes d’utilisateur et leurs profils d’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur a fourni des données personnelles, ces données personnelles peuvent être collectées et stockées par Dial-Once, ses partenaires ou ses clients jusqu’à ce que ces informations soient modifiées ou supprimées par l’utilisateur.

Dial-Once peut être amenée à accéder au carnet d’adresse électronique d’un utilisateur, mais ne collecte, n’enregistre ni ne transmet aucune des données issues dudit carnet d’adresse. Dial-Once peut utiliser les données dudit carnet d’adresse par exemple pour permettre l’affichage d’un nom de contact en lieu et place d’un numéro de téléphone.

3.2 Collecte et utilisation d’informations non identifiables

« Informations non identifiables » se rapporte aux informations qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier une personne spécifique, même après recoupement. Dial-Once peut collecter un ensemble d’informations statistiques, comme le nombre d’utilisateurs d’une application mobile ou le taux de fréquentation d’un site internet. Dial-Once collecte ces informations pour comprendre la manière dont sont utilisés ses produits ou services. Dial-Once peut ainsi améliorer et rationaliser ses services et mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Dial-Once peut, à sa discrétion, collecter, utiliser, traiter, transférer ou divulguer des informations non identifiables à d’autres fins.

Dial-once s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les données personnelles et les données non-identifiables soient séparées et utilisées indépendamment. Si les données personnelles sont combinées avec des données non-identifiables, l’ensemble sera traité comme des données personnelles.

3.3 Données collectées partagées avec des tiers

Un tiers mettant en œuvre un des Services, quand il accède à une des données collectées par Dial-Once de telle manière que ladite donnée est liée à au moins une donnée à caractère personnel collectée par ou pour ledit tiers, est contractuellement engagé à être en accord avec la loi et les meilleures pratiques relativement à la collecte, le traitement, la sécurité, l’accès et les droits de modification et de suppression des données à caractère personnel collectées ou stockées par ledit tiers. Certaines dispositions de la présente Politique peuvent ainsi être reprises ou adaptées par ledit tiers dans ses politiques de confidentialité, ses conditions générales de vente ou de service, ses contrats de licence d’utilisateur final etc. Un tel tiers n’a pas besoin de mentionner Dial-Once dans ses documents contractuels à destination de ses clients, utilisateurs ou usagers, lorsque les données collectées par Dial-Once n’ont pas de caractère personnel par elles-mêmes.

4. Comment Dial-Once, ses partenaires ou ses clients peuvent utiliser les données collectées

 

Dial-Once, ses partenaires ou ses clients sont ci-après collectivement appelés les Editeurs et individuellement un Editeur.

Chacun des Editeurs a généralement sa propre politique de confidentialité qui prévaut en tout point qu’elle mentionne, le cas échéant, sur la présente politique.

Les sites web, applications et services proposés aux utilisateurs par les Editeurs sont ci-après collectivement appelés les Solutions et individuellement une Solution.

Les données personnelles sont des informations qui peuvent identifier une personne individuellement ou en combinaison avec d’autres informations et qui peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation des produits ou services des Editeurs, telles qu’un numéro de téléphone, des identifiants uniques de téléphone, des informations relatives à l’environnement informatique de l’appareil proposant l’interface de connexion aux Solutions des Editeurs, ainsi que la date et potentiellement le lieu où sont utilisés ou mises en œuvre les Solutions susmentionnées. Les Editeurs peuvent collecter et utiliser certaines données aux fins indiquées dans la présente Politique. Exemples des types de données personnelles qu’un Editeur peut collecter et de la manière dont elles peuvent être utilisées :

4.1 Données personnelles potentiellement recueillies par les Editeurs

Les Editeurs peuvent collecter des données personnelles concernant les utilisateurs des Solutions, par exemple leur nom et prénom, leur adresse e-mail, leur numéro de téléphone, l’identifiant unique de leur téléphone (IMEI), le numéro de série de leur téléphone, et certains détails de localisation. Ci-dessous se trouvent des exemples des types de données personnelles que les Editeurs peuvent collecter :

a) Informations directement fournie par les utilisateurs : certaines des Solutions peuvent être utilisés conjointement à la création de comptes ou de profils. Il peut être alors demandé de fournir des données de compte nécessaires, comme une adresse e-mail, une adresse postale, un numéro de téléphone. Lorsque certaines des Solutions permettent de communiquer et de partager des informations avec d’autres personnes ou entités, en particulier des services clients, cette communication et ces informations partagées seront traitées en toute sécurité.

b) Informations relatives à l’utilisation des Solutions : Les Editeurs peuvent collecter des données système et d’application, comme le nom, commercial ou interne, de l’appareil de l’utilisateur, la version de l’appareil, les informations relatives au système d’exploitation de l’appareil et au navigateur utilisé, les numéros d’identification de l’appareil (IMEI, ESN, MEID, SN…), les informations relatives à l’emplacement géographique de l’appareil (comme l’ID de la zone où il se trouve ou encore des coordonnées GPS), l’ID réseau du fournisseur de services (PLMN), la manière dont est utilisées la Solution mise en œuvre par ou pour l’utilisateur, et l’adresse IP utilisée pour accéder à Internet. Les Editeurs peuvent également recueillir des informations de connexion comme la date et la durée de l’utilisation de leurs services.

4.2 Comment les Editeurs peuvent utiliser les données personnelles

Les Editeurs peuvent par exemple utiliser les données personnelles des utilisateurs pour :

a) exécuter des commandes, activer ou vérifier des produits ou des services, apporter des changements à certaines requêtes et fournir une assistance technique ;

b) contacter l’utilisateur, envoyer, après avoir préalablement requis et reçu son accord explicite, des informations sur les produits et services qui peuvent l’intéresser, l’inviter aux promotions et études de marché des Editeurs ou de leurs partenaires, ou fournir aux Editeurs et à leur partenaire des informations de marketing direct ; si un utilisateur ne veut pas recevoir ces informations, il peut cesser de participer à tout moment ;

c) informer l’utilisateur de mises à jour des Solutions, d’application disponibles et les implémenter ;

d) fournir à l’utilisateur une expérience personnalisée, personnaliser du contenu et activer des services, entre autre après-vente ;

e) réaliser un audit interne, une analyse de données et une recherche pour améliorer les produits et services offert par les Editeurs ;

f) analyser l’efficacité de certaines opérations commerciales et des parts de marché des Editeurs ;

g) améliorer les communications clients et garantir la qualité et la sécurité du service fourni par les Editeurs ;

h) exécuter des services de dépannage au cas où l’utilisateur choisit d’envoyer des informations d’erreur ou de diagnostic ;

i) améliorer les programmes anti-fraude et de prévention de perte.

4.3 Services géo-localisés

Lorsque l’utilisateur accède à certains services géo-localisés, les Editeurs peuvent collecter, utiliser et traiter les données de géolocalisation précises ou floues de l’appareil. Ceci permet aux Editeurs l’adaptation de leurs services aux informations géographiques. Les informations collectées peuvent comprendre les numéros d’identification de l’appareil utilisé (IMEI, ESN, MEID et SN), le type, le modèle et les informations de localisation en temps réel (y compris ceux obtenus par GPS, Wi-Fi et l’ID réseau du fournisseur d’accès à Internet ou à un réseau sans fil). Les Editeurs collectent les informations de géolocalisation pour fournir et améliorer leurs produits et services géo-localisés.

Il peut être demandé pour chaque service si l’utilisateur souhaite l’activation de services de localisation. L’utilisateur peut décider de ne pas partager ses informations de localisation en désactivant les services de localisation de ses appareils. Pour des informations détaillées sur la façon de désactiver les services de localisation, veuillez consulter le manuel de votre appareil, la documentation technique, les informations de configuration, de son système d’exploitation ou contacter l’opérateur, le vendeur ou prestataire de service qui a fourni l’appareil.

5. Comment les Editeurs utilisent les cookies et technologies similaires

5.1 Cookies

Pour permettre aux sites internet et applications de fonctionner correctement, des petits fichiers de données peuvent être placés sur les ordinateurs ou les appareils mobiles des utilisateurs. Ils sont connus sous le nom de cookies. Un cookie est un fichier texte simple stocké sur un ordinateur ou un appareil mobile par le serveur d’un site Internet ou un serveur proposant des services similaires, par exemple des « Web Services » proposés à des applications. Seul le serveur ayant placé le cookie est en mesure de récupérer ou de lire son contenu. Chaque cookie est unique et est lié à un navigateur internet ou une application, généralement mobile. Un cookie contient certaines informations, comme un identifiant unique, le nom du site, des chiffres et des caractères. Les cookies permettent aux sites internet et applications de se souvenir d’informations, comme les préférences des utilisateurs, les informations précédemment saisies par l’utilisateur par le truchement du site Internet ou de l’application en question.

La plupart des grands sites internet et fournisseurs de services Internet utilisent les cookies pour améliorer l’expérience des utilisateurs, car ils leur permettent de « se souvenir » de chaque utilisateur, soit pour la durée d’une visite (à l’aide d’un « cookie de session »), soit pour des visites répétées (à l’aide d’un « cookie persistant »). Les cookies permettent aux sites internet de se souvenir de paramètres tels que langue, taille de police et d’autres préférences d’affichage définies pour les ordinateurs ou appareils mobiles des utilisateurs. Ainsi, un utilisateur n’a pas à les saisir à nouveau lorsqu’il revient sur un site déjà visité ou active de nouveau une application précédemment utilisée. Si un site internet n’utilise pas de cookies, il considérera chaque utilisateur comme un nouveau visiteur à chaque fois que sera ouverte une nouvelle page sur le site internet.

Dial-Once n’utilise pas les cookies à d’autres fins que celles précisées aux présentes. Les utilisateurs peuvent contrôler ou supprimer les cookies si nécessaire. Pour de plus amples détails, se référer au site AboutCookies.org. Il est possible de supprimer tous les cookies déjà présents sur un appareil (ordinateur, téléphone intelligent, tablette…) et paramétrer la plupart des navigateurs pour bloquer les cookies. Pour plus d’informations sur la manière de modifierles paramètres d’un navigateur, il convient utiliser ses options de paramétrage et/ou de consulter sa documentation.

6. Transfert de données collectées

Dial-Once ne vend pas les données collectées à des tiers. Cependant, Dial-Once peut divulguer ces données collectées dans les cas suivants :

6.1 Divulgation avec consentement explicite

Après avoir obtenu l’accord de l’utilisateur, Dial-Once peut partager certaines données collectées avec les parties et de la manière qui a été décidée par l’utilisateur.

6.2 Divulgation aux sociétés affiliées de Dial-Once

Les données collectées peuvent être partagées entre les sociétés affiliées de Dial-Once. Ne seront pas divulguées en principe plus que les informations minimales nécessaires à nos sociétés affiliées.

6.3 Divulgation aux partenaires de coopération autorisés (« nos Partenaires »)

Dial-Once peut devoir fournir des services par l’intermédiaire de ses Partenaires. Par conséquent, Dial-Once peut être amenée à partager certaines informations collectées avec ses partenaires pour fournir de meilleurs services clients et améliorer l’expérience globale des utilisateurs. Les données collectées sont traitées uniquement à des fins précisées, explicites et légitimes, et le volume de données est limité au minimum nécessaire à l’accomplissement des finalités prévues. Sauf autorisation explicite, les filiales ou Partenaires de Dial-Once ne sont pas autorisés à utiliser des données collectées partagées à d’autres fins quelconques.

6.4 Divulgation de données collectées selon les exigences légales impérieuses ou raisonnablement nécessaires

Dial-Once peut être amenée à divulguer certaines données collectées si cela est requis par la loi, des procédures ou instances judiciaires, des autorités administratives ou publiques. Certaines informations collectées peuvent aussi être divulguées à des parties à une opération si Dial-Once fait l’objet d’une restructuration, d’une fusion ou d’une liquidation pour insolvabilité. Dial-Once peut également divulguer certaines informations dans des situations raisonnablement nécessaires, y compris pour appliquer ses termes et conditions, et pour protéger ses clients et partenaires.

7. Comment accéder à, rectifier ou modifier des données personnelles

Selon la loi française et les termes et conditions de Dial-Once, les utilisateurs peuvent gérer leurs données personnelles à tout moment. À cet effet, il sera demandé de garantir l’exactitude des données personnelles soumises. Le cas échéant, Dial-Once s’efforce raisonnablement de conserver des données personnelles exactes, complètes et à jour.

Afin d’accéder à ses données personnelles, sous réserve de certaines exceptions autorisées par la loi, l’utilisateur peut contacter Dial-Once via l’adresse e-mail dédiée privacy@dial-
once.com. Si certains pays et juridictions disposent de droits d’information et de confidentialité spécifiques, nous les respecterons. Les utilisateurs peuvent être tenus de soumettre leur requête par écrit pour des raisons de sécurité.

De plus, les utilisateurs ont le droit d’effacer ou de corriger toute information que nous pouvons détenir à leur sujet. Après avoir reçu une demande de suppression ou de correction, Dial-Once supprimera ou corrigera les informations suivant les instructions reçues. Pour ce faire, il est nécessaire de nous contacter par e-mail à privacy@dial-once.com. Nous pouvons néanmoins refuser de traiter les requêtes si nous avons une raison raisonnable de croire qu’elles sont de mauvaise foi, irréalisables ou dont l’accès n’est pas exigé par la loi locale.

8. Comment Dial-Once protège les données collectées

Dial-Once prend au sérieux la sécurité des données collectées relatives aux utilisateurs de ses services et solutions. Nous suivons les pratiques et appliquons les normes sectorielles pour protéger toute donnée personnelle en vue de prévenir les accès non autorisés, les divulgations, les utilisations, les modifications, les altérations, ou les pertes. Nous prenons toutes mesures raisonnablement possibles pour protéger les données personnelles, par exemple : nous pouvons :

• utiliser des algorithmes de chiffrement pour garantir la confidentialité des données ;

• recourir à des mécanismes de protection fiables pour protéger les données d’attaques malveillantes ;

• mettre en place des mécanismes de contrôle de visite, permettant seulement au personnel autorisé d’accéder aux données personnelles ;

• nous assurer que les salariés comprennent l’importance de la protection des données personnelles par des sessions de formation sur la sensibilisation à la sécurité et à la protection de la confidentialité ;

• mettre en place des dispositions contractuelles avec nos clients et partenaire afin que les données collectées partagées avec eux soient traitées de façon similaire à ce qui est décrit dans la présente Politique.

Nous prenons toutes mesures raisonnablement possibles pour limiter la collecte des données, en particulier personnelles, aux données suffisantes et pertinentes. Nous conservons les données collectées seulement pendant la période nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique ou durant la durée de l’engagement contractuel justifiant de la conservation de ces données, et ne conservons pas de données personnelles plus longtemps à moins qu’une période de rétention plus longue soit requise ou permise par la loi.

Bien que nous nous efforcions de protéger les données personnelles collectées, aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou inviolable à 100%.

9. Prestataires, tiers et leurs services

Pour simplifier et améliorer l’expérience des utilisateurs, il est possible d’obtenir les contenus ou liens hypertextes de tiers (les « Tiers ») extérieurs à Dial-Once, à ses Partenaires et Clients. Dial-Once n’a pas de contrôle sur lesdits Tiers et un utilisateur peut décider d’accéder ou non à leurs hyperliens ou contenus, ou d’utiliser leurs services ou produits.

Dial-Once ne peut pas contrôler les mesures de protection des données et de confidentialité mises en place par des tiers ni par les Tiers, et de telles mesures ne seront pas régies par la présente Politique. Si un utilisateur décide de fournir volontairement des informations à des tiers, il sera nécessaire de se reporter à leurs politiques de protection de la confidentialité.

En outre, lorsqu’un tiers utilise les services ou les solutions développés par Dial-Once, par exemple en mettant en œuvre le « Dial-Once Plug-In » ou le SDK Dial-Once et que Dial-
Once n’est ni collecteur, ni détenteur, ni destinataire des données personnelles collectées par ledit tiers, c’est la politique de confidentialité dudit tiers qui s’applique et la responsabilité de Dial-Once ne peut être engagée relativement aux données personnelles collectées par ledit tiers.

10. Comment les données collectées sont transférées à l’international

Les produits et services de Dial-Once peuvent être livrés à l’aide de ressources et de serveurs situés dans différents pays et régions à travers le monde. Par conséquent, les informations collectées peuvent être transférées ou obtenues par-delà les frontières internationales en dehors du pays où sont utilisés nos produits ou services. Ces pays peuvent ne pas disposer de lois prévoyant une protection spécifique des données personnelles ou peuvent avoir différentes règles juridiques en matière de protection des données. Dans de tels cas, Dial-Once garantira le même niveau de protection envers les données collectées ainsi qu’une protection suffisante desdites données telle qu’exigée par toutes lois et tous règlements applicables, en particulier dans le pays de l’utilisateur. Par exemple, Dial-Once peut s’en remettre au consentement de l’utilisateur pour transférer certaines de ses données personnelles à l’international, ou mettre en œuvre des mesures de sécurité comme l’anonymisation, l’encryptage etc. avant des transferts de données transfrontaliers.

11. Comment la présente Politique est mise à jour

Dial-Once se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de temps à autre. Dial-Once fera en sorte d’aviser les utilisateurs des modifications par différents canaux. En cas de changement de notre politique de confidentialité, nous publierons la politique de confidentialité actualisée sur notre site internet https://www.dial-once.com/fr/privacy-policy/. Dial-Once se réserve également le droit de fournir des notifications séparées (par exemple une notification électronique) informant de tout changement de notre politique de confidentialité.

12. Comment contacter Dial-Once

Si vous avez des questions, commentaires ou suggestions, veuillez nous contacter par e-mail à privacy@dial-once.com

Notification importante : la version en langue locale de la politique de confidentialité de Dial-Once peut différer en raison des lois locales et des habitudes linguistiques. Eu égard aux différences, la version en langue française prime.

Cette politique de confidentialité est régie par et construit en conformité avec le droit français sans tenir compte de tout conflit de dispositions légales. Dans le cas où l’une des dispositions de la présente politique de confidentialité serait reconnue inefficace, invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas l’efficacité, la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Dans le cas de l’inefficacité, l’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une de ces dispositions toutes les parties acceptent de remplacer ces dispositions par une disposition efficace, valable et exécutoire qui est, dans son résultat économique, aussi près que possible de la disposition inefficace, invalide ou inapplicable.

 

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